Conditions générales de vente

Libellé des commandes

Les commandes peuvent nous êtres transmises par écrit, téléphone ou télex à l'USINE ou aux sièges de nos distributeurs locaux (nous consulter). Tout ordre accepté par nous-mêmes ou notre réseau de distribution implique l'adhésion complète du client aux présentes conditions générales. Afin d'éviter au maximum le risque de livraisons inexactes, nous vous prions de préciser numéro de code, dénomination précise, conditionnement et unité de vente des produits commandés.

Prix

Nos prix sont établis hors taxes (TVA en vigueur en sus). Ils sont donnés à titre indicatif et susceptible d'être modifiés sans préavis. Les articles concernés par la rubrique MATERIELS DIVERS sont livrés port et emballage en sus. Pour toute commande d'un montant inférieur à 77€ H.T., une majoration forfaitaire de 13€ H.T. sera appliquée pour frais fixes de traitement. Les envois hors métropole s'entendent prix départ USINE.

Réglement

A 30 jours date de facturation, par chèque bancaire ou virement sur notre compte bancaire pour les revendeurs de matériel médical. Pour les particuliers, règlement à la commande. En cas de non-paiement par le client à son échéance de toute somme due, une clause pénale de 15% du montant sera exigible, conformément à l'Article 1226 du Code Civil dès la mise en demeure adressée en Recommandé avec demande d'Avis de Réception. Sauf report de règlement sollicité à temps et accordé par écrit, il facturé une indemnité de 1,5% par mois à dater de l'échéance prévue, outre les intérêts légaux et frais judiciaire en sus. Tous les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'à leur règlement intégral. Cependant, tous les risques sont transférés au moment de leur expédition. Notre société se réserve de droit de recourir à tous moyens pour reprendre ou faire reprendre la marchandise en cas de non-paiement du prix, les acomptes éventuels restant acquis à titre d'indemnité. Nos clients s'engagent donc à prendre toutes les dispositions nécessaires pour individualiser les marchandises comme restant la propriété de notre société. En cas de revente, notre société pourra également revendiquer le prix auprès des tiers acquéreurs dûment informés par nos clients de la clause de réserve de propriété.

Expédition

Les marchandises, même expédiées en franco de port, voyagent aux risques du destinataire, quel que soit le mode d'expédition. Il incombe au destinataire, en cas de retard, pertes ou avaries, d'exercer son recours contre les transporteurs, dans les 3 jours qui suivent celui de la réception (article 105 du Code du Commerce).

Les délais de livraison éventuellement communiqués par notre société ou nos distributeurs locaux n'ont qu'un caractère purement indicatif. Les retards éventuels ne donnent pas droit au client d'annuler la commande, de refuser les produits ou de réclamer des dommages et intérêts. Pour des contrats CIF ou lorsque les acheteurs nous auront chargé d'assurer les marchandises, l'assurance sera prise d'ordre et pour compte des acheteurs. En cas de sinistre, ceux-ci devront adresser leurs déclarations et exercer leur recours directement auprès de la Compagnie d'Assurance.
Aucune réclamation ne sera admise au-delà de 8 jours après la réception de la marchandise.

Garanties et contrôles

Aucun retour ni échange de produits ne sera accepté sans l'accord préalable de notre unité de contrôle.

Nos matériels sont garantis, pièces, contre tous vices de fabrication pendant une période de 12 mois à compter de leur livraison au client facturé par MEDIAG. Cette garantie est caduque en cas de dommages causés par l'inobservation des notices techniques, le transport, l'incendie, la foudre, les eaux, le gel (ou toute autre catastrophe naturelle), une tension (ou sa variation anormale) de secteur inadéquate, la négligence ou le défaut d'entretien, l'usure normale de composants ou pièces détachées, les modifications non agréées des matériels ou leur utilisation anormale.

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